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Appel à déclarations d'intérêt
Soutien au développement économique inclusif pour les entreprises et les entrepreneurs sous-
estimés
Financement rendu possible grâce au fonds de secours local de la loi sur le plan de sauvetage
américain (American Rescue Plan Act - ARPA)
Émis le : lundi 13 mars 2023
Deux séances d'information portes ouvertes (facultatives) : Le 6 avril 2023 à l'hôtel de ville à 12
heures et à 18 heures
Date limite de remise des documents : 1er mai 2023 (16h00)
Contexte et objectifs
Le président Biden a signé, le 11 mars 2021, la loi sur le plan de sauvetage américain (American Rescue Plan
Act - ARPA). Cette loi a permis à la municipalité d'Iowa City de bénéficier de fonds de secours local destinés à
aider la communauté à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à renforcer la résilience
de l'ensemble de la communauté. En septembre 2021, le Conseil municipal a défini des principes directeurs
destinés à hiérarchiser l'utilisation des fonds de secours fédéraux. En outre, le Conseil municipal a défini des
priorités initiales qui englobent les besoins émergents et les investissements stratégiques. L’une des priorités
d’investissement stratégique était d’investir dans les structures de soutien aux entreprises pour les noirs, les
autochtones et les personnes de couleur (Black, Indigenous, and People of Color - BIPOC) de Iowa City.
Pour mieux comprendre les besoins et assurer l’utilisation stratégique des fonds de secours fédéraux
ponctuels, la municipalité a soutenu l’élaboration d’un Plan de développement économique inclusif à l’échelle
de la communauté, coordonné par le Groupe de développement de la région d'Iowa City (Iowa City Area
Development Group - ICAD) et dirigé par Astig Planning. Après des mois de travail de planification sur la base
des observations issues des présentations communautaires, des groupes de discussion, des entrevues, d'un
sondage et d'un processus stratégique d'action, Astig Planning a présenté le Plan de développement
économique inclusif au Conseil municipal le 20 septembre 2022.
En décembre 2022, la municipalité d'Iowa City a adopté un nouveau Plan stratégique qui résume la vision, les
stratégies et les principales mesures à prendre au cours des cinq prochaines années. L'équité raciale, la justice
sociale et les droits de l'homme, ainsi que les partenariats et l'engagement sont deux valeurs clés qui guident
le plan stratégique. En outre, dans la section Économie du Plan stratégique, on a défini des stratégies pour
« garantir la mise en place d'une infrastructure adéquate pour la croissance et le développement futurs des
entreprises » et « cultiver un écosystème entrepreneurial et de petites entreprises solide en s'axant sur la
création de nouveaux parcours de réussite pour les populations systématiquement marginalisées ». Enfin, un
point d'action précis du plan est le suivant : « Utiliser les fonds de la loi du plan de sauvetage américain pour
mettre en œuvre les recommandations favorables du Plan de développement économique inclusif, en mettant
particulièrement l’accent sur les mesures qui créent un soutien à long terme et des sources de revenu pour les
populations systématiquement marginalisées ».
Dans cette optique, le Conseil municipal a décidé de consacrer un montant estimé à 4 millions de dollars
provenant des fonds de la loi sur le plan de sauvetage américan (ARPA) et d'annoncer cet Appel à déclarations
d'intérêt qui vise à obtenir des concepts de projets et de programmes et à démontrer la capacité à gérer,
développer, établir des partenariats et mettre en œuvre ces concepts. La municipalité souhaite obtenir des
déclarations d'intérêt qui visent à mettre en œuvre les recommandations du Plan de développement
économique inclusif d'une manière qui soit conforme aux valeurs et aux objectifs du Plan stratégique adopté.
Aperçu du programme de subventions
La municipalité a l'intention d'accorder 4 millions de dollars sous forme de subventions et/ou de prêts à une
ou plusieurs organisations qui répondent aux objectifs des plans susmentionnés. Conformément aux
recommandations du « Plan de développement économique inclusif », le programme de subventions prévoit
d'accorder des subventions dans deux catégories distinctes :
1. Espace physique pour les centres d'affaires multiculturels, espaces de collaboration entre entreprises
(commerces de détail partagés, cuisines, etc.) et pour les centres communautaires et d'entreprenariat
des jeunes. On prévoit de mettre à disposition environ 3 millions de dollars pour cette catégorie et les
dépenses éligibles comprennent l'acquisition de terrains, la construction, le réaménagement, le
mobilier et les équipements, la technologie et les coûts accessoires associés. 2. Des programmes de soutien aux entreprises qui comprennent des subventions et/ou des programmes
de financement pour les petites entreprises, l'assistance technique, l'accès aux services
communautaires et des réseaux de soutien similaires. On prévoit qu’environ 1 million de dollars seront
disponibles pour cette catégorie, l'accent étant mis sur les programmes visant à garantir un impact à
long terme.
La municipalité se réserve le droit, tout au long de ce programme de subventions, de rajuster les montants des
financements et le nombre de subventions accordées en fonction des informations obtenues dans le cadre de
la procédure de déclaration d'intérêt.
Les bénéficiaires de subventions devront satisfaire à toutes les exigences fédérales, étatiques et locales
applicables au projet proposé et aux sources de financement. Les candidats qui bénéficieront de subventions
devront démontrer leur capacité à mobiliser d'autres sources de financement en complément des fonds de la
municipalité pour réaliser le projet. Les projets devraient être achevés (tous les fonds de la municipalité ayant
été dépensés) d'ici le 31 décembre 2026.
La municipalité encourage les candidatures qui démontrent l'existence de partenariats entre plusieurs
organisations et qui incluent plusieurs sources de financement.
Éligibilité
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
• Tant les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif peuvent présenter une déclaration
d'intérêt.
• Les organismes établis à Iowa City doivent être les candidats responsables en toute proposition
présentée à la municipalité.
• Tout espace physique de la proposition doit être situé à Iowa City. Les propositions de programmes de
soutien aux entreprises doivent se trouver à Iowa City ou démontrer une priorité accordée aux
entreprises et aux résidents de Iowa City.
• Les organisations candidates doivent pouvoir démontrer leur capacité à gérer des subventions et/ou
des prêts importants. Cela n'empêche pas les organisations qui n'ont pas cette expérience de poser
leur candidature. Dans ce cas, la municipalité collaborera avec les organisations gagnantes pour leur
fournir l'assistance technique en matière de gestion financière.
Pour l'instant, les parties intéressées n’ont pas à s’inquiéter d’obtenir le titre de petite entreprise ciblée de
l’État de l’Iowa. Toutefois, à mesure que les propositions, les programmes et/ou les projets sont élaborés, la
municipalité peut exiger ce titre et/ou poser des conditions pour le programme selon la nature de la
proposition. Si nécessaire, le personnel de la municipalité collaborera avec les candidats qui auraient besoin
d'aide pour obtenir leur titre de petite entreprise ciblée.
Exigences pour les déclarations d'intérêt à présenter
Pour être admissibles au financement, les déclaration d'intérêt complètes doivent être envoyées par courriel à
CMOadmin@iowa-city.org ou être remises en personne. Pour être admissibles au financement, les candidatures
envoyées par courriel doivent recevoir un courriel de confirmation de la part du personnel de la municipalité
avant la date limite de dépôt des candidatures. Si vous déposez votre candidature en personne (Hôtel de ville,
Bureau du directeur municipal, 410 E. Washington Street, Iowa City), prenez rendez-vous avec un
représentant du personnel pour garantir la réception de celle-ci avant la date limite. Veuillez appeler le
319.356.5012 pour prendre les dispositions de dépôt avant votre arrivée.
Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 1er mai 2023 à 16 heures.
Toutes les déclarations d'intérêt déposées doivent contenir les éléments suivants :
1. Une lettre de présentation identifiant le candidat responsable et, le cas échéant, les cocandidats.
Doivent indiquer le nom et l'adresse de l'organisation qui constitue le candidat responsable, ainsi que
l'adresse du site du projet (si elle est connue). Doivent fournir les coordonnées (nom, titre, téléphone
et adresse e-mail) de la personne qui dirige le projet. Veuillez préciser dans la lettre de présentation si
la candidature concerne (1) un espace physique, (2) des programmes de soutien aux entreprises, ou les
deux.
2. Une description générale du projet comprenant l'objectif, les bénéfices et les buts spécifiques du
projet. Doivent démontrer les bénéfices du projet pour la communauté à l'aide de mesures qualitatives
et quantitatives. Plus précisément, indiquez de quelle façon permettra le projet d’atteindre les
objectifs énoncés dans le Plan de développement économique inclusif et le Plan stratégique du Conseil
municipal.
3. Doivent fournir une description de la manière dont le projet renforce la résilience de la communauté à
la suite de la pandémie de COVID-19 en développant la capacité à servir les intérêts des résidents de la
communauté.
4. Doivent comprendre une estimation du budget du projet, y compris le montant que vous demandez à
être financé par la municipalité. Doivent indiquer les sources des fonds et leur utilisation proposées
pour l'ensemble du projet. Doivent indiquer si chaque source de financement a consacré des fonds.
5. Un calendrier préliminaire pour l'exécution du projet. La municipalité prévoit que tous les fonds de
subvention soient dépensés avant le 31 décembre 2026. Si cela n'est pas possible dans l'échéancier du
projet, veuillez préciser le délai estimé pour l'utilisation des fonds.
6. Une déclaration sur la capacité de l'organisation à gérer correctement les subventions et les finances, y
compris toute expérience liée à la gestion de subventions municipales, étatiques ou fédérales. Doivent
fournir les états financiers de l'organisation responsable pour les trois dernières années, s'ils sont
disponibles. Veuillez indiquer de quel type d'assistance technique vous auriez besoin pour aider
l'organisation à se préparer à ses responsabilités en matière de gestion de subventions.
7. Une description de tout le travail lié au projet qui a été réalisé à ce jour, le cas échéant, y compris les
financements obtenus, les services professionnels sous contrat, l'acquisition de biens ou de terrains,
les subventions ou les prêts, etc.
8. Toute autre information, y compris des lettres d'appui, que l'organisme candidat juge adéquate. En
tant que bailleur de fonds, aucune lettre d’appui ne devrait être demandée au personnel de la
municipalité d’Iowa ou aux représentants élus.
Processus d'évaluation
Toutes les déclarations d'intérêt qui remplissent les conditions d'éligibilité seront évaluées par une équipe
interne de responsables municipaux, composée de représentants du personnel municipal et du Conseil
municipal. L'équipe peut, à sa discrétion, interroger un ou plusieurs des organismes candidats afin de recueillir
davantage de renseignements ou de clarifier l'intention ou les détails du projet. L'équipe municipale
proposera au Conseil municipal de travailler elle-même directement avec un ou plusieurs des organismes
candidats à l'élaboration d'une proposition complète tenant compte des recommandations préliminaires de
financement pour chaque projet.
Après l'approbation préliminaire du projet par le Conseil municipal, le personnel municipal travaillera avec le
candidat sélectionné à l'élaboration des propositions détaillées et des conventions de subvention afférentes
pour l'examen final par le Conseil municipal. Il convient de noter que toute subvention d’espace physique peut
également inclure des fonds d’assistance technique afin d'aider les candidats sélectionnés à élaborer des plans
de projet complets pour une proposition.
Ressources
Le Plan stratégique du Conseil municipal pour l'exercice 2023-2028 : www.icgov.org/strategicplan
Informations sur l'utilisation par la municipalité des fonds du Plan de sauvetage américain (ARPA), y compris le
document sur les principes directeurs : www.icgov.org/arpa
La présentation de septembre 2022 du plan de développement économique inclusif :
youtube.com/watch?v=OsXCbTvN1fA (l'heure 1h:44m marquée sur la vidéo) - le diaporama de la présentation
ci-joint
Autres questions
Les questions relatives à cette demande d'information peuvent être adressées à Redmond Jones, directeur municipal
adjoint, au (319) 356-5012 ou à l'adresse suivante : redmond-jones@iowa-city.org.